CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LEZ’ARTS DU PARC
Siège social 108 en Burbane, Route des Ecassaz, 01300 BELLEY
SAS au capital de 15 000 €
Téléphone : 06 82 99 77 49
Courrier électronique : contact@lezartsduparc.fr
RCS de Bourg en Bresse – Siret 895 184 182 00015
TVA Intracommunautaire n° fr60895184182
Le responsable de la publication personne physique est Isabelle GAUCHER.
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lezartsduparc.fr
Date de dernière mise à jour 02/04/2021
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes d’objets en résine par la société
LEZ’ARTS DU PARC – 108 en Burbane – Route des Ecassaz – 01300 BELLEY
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LEZ’ARTS DU PARC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LEZ’ARTS DU PARC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Spécificités des articles « d’Œuvres d’arts » qui sont vendu sans TVA pour le compte de l’artiste : aucune garantie ne couvre ces produits et les vices cachés restent de la responsabilité de l’artiste (ou une phrase de ce genre).
Les produits demeurent la propriété de la société LEZ’ARTS DU PARC jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ou auprès de LEZ’ARTS DU PARCs en propre ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site et auprès de LEZ’ARTS DU PARC LE CHANTIER et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché , celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 12 et 13 ci-après.
Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable
– des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
– de l’impossibilité du client ou de la Société d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet.
ARTICLE 4 – CONDITIONS PREALABLES A LA COMMANDE
Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en France ou à l’étranger, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 9 ci-après.
L’acheteur, préalablement à sa commande déclare que l’achat d’article sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle.
Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles :
– de la disponibilité de l’article ;
– ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article vendu, de la possibilité d’être informé du réassortiment de cet article par courrier électronique en vue d’une prochaine commande.
Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans un délai de sept (7) jours. Le débit du compte bancaire du client se faisant à la date de la commande de ou de(s) articles, la transaction sera annulée et remboursée.
Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour.
A défaut, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la Société sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’articles autorisés : 5 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés. La Société sera également en droit de refuser toute commande : (I) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ; ou (II) non conforme aux présentes conditions générales de vente. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
ARTICLE 5 – MODALITES DE COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
A-PREMIÈRE ÉTAPE : SÉLECTION DES ARTICLES PAR LE CLIENT
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander ; les dits articles s’ajoutent à son « Panier ».
B-DEUXIÈME ÉTAPE : VÉRIFICATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS
Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ».
Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini à l’article 7 ci-après, s’affiche automatiquement.
C- TROISIÈME ÉTAPE : CONFIRMATION DES ARTICLES SÉLECTIONNÉS ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier : s’il dispose d’un compte client auprès de la Société, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ; s’il ne dispose pas d’un compte client auprès de la Société, il doit créer son compte client avec son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone, son adresse électronique.
Le client doit également valider : l’adresse de livraison de la commande -étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle en France, ou à l’étranger, d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en France ou à l’étranger; le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion- et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini à l’article 7 ci-après, ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement.
Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l’article 8 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit.
A l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de la Société, le client voyant alors s’afficher son numéro de commande. Cette commande engage le client dès la réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.
D- QUATRIÈME ÉTAPE : ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR LA SOCIÉTÉ
Dans un délai maximum de six (6) jours suivant l’affichage de la page d’enregistrement de commande, la Société accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la Société.
Par exception au délai maximum de six (6) jours susmentionné, le courrier électronique accusant réception de commandes assorties de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par la Société qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client.
La société se réserve le droit de demander une copie de pièce d’identité au client (à recevoir par mail ou par fax) pour justifier de son authenticité. Cela afin de protéger les utilisateurs et le vendeur, des fraudes qui peuvent exister par le moyen de cartes bancaires. Dans le cas de non-réponse à cette demande la société peut prendre la décision d’annuler la commande par souci de sécurité.
ARTICLE 6 – PREUVE DE LA COMMANDE
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société conformément à l’article 5-D ci-dessus).
ARTICLE 7 PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site lors de la validation de sa commande et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
ARTICLE 8 – PAIEMENT DU PRIX
Le règlement des achats du client s’effectue par :
– Pour le paiement par Carte bleue, vous accéderez à un espace dédié sécurisé PAYPLUG lequel assure l’enregistrement de l’ordre de paiement.
– Pour le paiement par virement, le client prendra contact avec LEZ’ARTS DU PARC à travers son adresse mail contact@lezartsduparc.fr
– Pour le paiement par chèque (moins recommandé), envoyez votre chèque à l’adresse suivante – LEZ’ARTS DU PARC – 108 en Burbane – Route des Ecassaz – 01300 BELLEY – une fois reçu votre commande vous sera expédiée (dans la limite des stocks disponibles).
LEZ’ARTS DU PARC en ligne ne conserve aucun numéro de carte de crédit.
En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum: suivant le clic effectué sur le Site par le client sur le bouton « VALIDER » après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s), et au moment de l’expédition de celui(ceux)-ci par la Société.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et ne sera donc pas livrée.
ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE
LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTÉRÊTS. LE PAIEMENT EST RÉALISÉ À L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX.
EN CAS DE NON PAIEMENT INTÉGRAL OU PARTIEL, LA SOCIÉTÉ POURRA SANS MISE EN DEMEURE PRÉALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ÊTRE LIVRE(S) PAR LA SOCIÉTÉ AU CLIENT.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Hors mention spécifique ou promotion le mentionnant, le prix des produits s’entendent hors frais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur votre mail de confirmation de livraison.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande; soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client : au moment de l’ajout d’un article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.
Les sculptures de la société LEZ’ARTS DU PARC sont en règle générale livrées par un transporteur du fait de leur taille souvent importante et du soin que la société souhaite apporter à ses produits.
La société LEZ’ARTS DU PARC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Une livraison personnalisée pourra être proposée par le client qui le souhaite et calculée en fonction du lieu de livraison en France et à l’international.
Le client a également la possibilité d’enlever ses sculptures commandées au showroom de la société à BELLEY, 108 en Burbane, Route des Ecassaz. Dans ce cas , il deviendra responsable du produit dès son paiement et prise de possession.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LEZ’ARTS DU PARC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LEZ’ARTS DU PARC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LEZ’ARTS DU PARC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LEZ’ARTS DU PARC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LEZ’ARTS DU PARC.
Article 14 – Données personnelles
La société LEZ’ARTS DU PARC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant (RGPD). Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La société LEZ’ARTS DU PARC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LEZ’ARTS DU PARC ne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication